Conditions générales d’utilisation du site internet www.metalabo.org

Article 1.Mentions légales

Article 1.1.Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.metalabo.org, édité par Bemioz, EURL, capital social 1 000 €, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, email : [email protected], n° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Chloé ROGER.

Article 1.2.Hébergeur

Le Site est hébergé par Heroku Inc., siège social : 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States, téléphone : +1 877-563-4311.

Article 2.Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Internautes lors de la navigation sur le Site.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose toutefois l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 3.Définitions

• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec le Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 4.Objet du site

Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme en ligne pour la mise en relation de Photographes, d’Ecoles et d’Elèves.

Article 5.Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Bemioz s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 6.Newsletter de Bemioz

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Bemioz puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Bemioz pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 7.Newsletters des partenaires

Le Photographe ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Photographe dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Photographe dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Bemioz ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Photographe. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

Article 8.Informatique et libertés

Article 8.1.Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Bemioz comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1855914.

Article 8.2.Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

Article 8.3.Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Bemioz d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Article 8.4.Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Bemioz. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Bemioz. Ces données sont conservées par Bemioz en cette unique qualité. Bemioz s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Article 8.5.Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Bemioz, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Bemioz mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 9.Cookies et adresses IP des internautes

Article 9.1.Cookies

Article 9.1.1.Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Bemioz pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Article 9.1.2.Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Bemioz lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Article 9.1.3.Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 9.1.4.Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Article 9.2.Adresses IP

Article 9.2.1.Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Bemioz se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

Article 9.2.2.Communication des adresses IP

Bemioz devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Article 10.Responsabilité de Bemioz

Article 10.1.Nature des obligations de Bemioz

Article 10.1.1.Mise à disposition d’une plateforme en ligne

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant le service de mise à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des annonces publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance au Photographe consistant à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Photographe de publier et de réaliser lui-même les annonces et de s’acquitter de son obligation envers l’Ecole.

Bemioz n’est pas tenue par les obligations du Photographe à l’égard des Ecoles.

Article 10.1.2.Hébergement des annonces

Bemioz est hébergeur des Données, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les Données pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Bemioz ou un préjudice pour le Photographe. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Bemioz, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Article 10.2.Force majeure - Faute de l’Internaute

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute, telles que définies au présent article :

Article 10.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Internaute, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 10.2.2.Faute de l’Internaute

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Internaute la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.

Article 10.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes s et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 10.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Internaute et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix réglé à Bemioz.

Article 11.Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Bemioz, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Bemioz ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Bemioz ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.

Article 12.DISPOSITIONS GENERALES

Article 12.1.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 12.2.Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bemioz. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Article 12.3.Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Bemioz en vue d'un règlement amiable.

Article 12.4.Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Article 12.5.Non-renonciation

L'absence d'exercice par Bemioz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 12.6.Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.